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Ambactos.

Conditions générales de vente

Ce à quoi nous nous engageons, et vous aussi.

Version 1. Éditeur : Hestia Projekt. Contact : bonjour@ambactos.ai.

1. Objet

Ambactos est un service en ligne qui met à la disposition d'une entreprise cliente un directeur de la croissance et une équipe d'agents logiciels (Marketing, Sales, Customer, Studio), un espace de suivi, un CRM, une mémoire d'entreprise et des connecteurs vers les outils du client. Le service produit des travaux et des propositions ; le client décide de ce qui est publié ou envoyé.

2. Compte et accès

Le compte est ouvert au nom d'une personne agissant pour une entreprise. L'accès se fait par un code envoyé à l'adresse de courriel du compte. Le client veille à la confidentialité de cette boîte de courriel et nous prévient de tout accès qu'il n'a pas autorisé.

3. Prix et paiement

Le service est vendu par abonnement mensuel, au prix du palier choisi et affiché sur la page Tarifs au moment de la souscription, auquel s'ajoutent des frais de mise en service facturés une fois. Le paiement est prélevé chaque mois par carte, par l'intermédiaire de Stripe. Les prix peuvent évoluer ; un changement de prix est annoncé au moins trente jours avant de s'appliquer à un abonnement en cours.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Le client peut y mettre fin à tout moment depuis son espace (rubrique Abonnement) ; le service reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée, qui n'est pas remboursée. Nous pouvons suspendre ou clore un compte en cas d'impayé, d'usage contraire à la loi ou de tentative d'atteinte au service, après en avoir informé le client.

5. Ce que fait le service, et ce qu'il ne fait pas

Les agents produisent des analyses, des contenus, des listes de contacts, des propositions. Ces productions sont des aides à la décision : le client les relit et les valide avant toute publication ou tout envoi vers un tiers. Rien ne part vers l'extérieur sans une décision du client dans son espace. Le client reste responsable du contenu qu'il publie et des messages qu'il envoie.

6. Données et sous-traitance

Pour rendre le service, nous traitons les données du compte, les données de l'entreprise cliente (site, descriptions, contacts du CRM) et les échanges avec Ambactos. Ces données servent uniquement à rendre le service au client. Elles ne sont ni vendues ni cédées.

Nous faisons appel à des sous-traitants pour l'hébergement, le paiement (Stripe), l'envoi de courriels et le traitement par des modèles de langage. Chaque sous-traitant est tenu par contrat aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité. Le client qui relie ses propres outils (connecteurs) autorise les accès qu'il choisit et peut les retirer à tout moment.

Conformément au règlement général sur la protection des données, le client et les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, à exercer par courriel à bonjour@ambactos.ai. À la clôture du compte, les données sont supprimées dans les quatre-vingt-dix jours, hors obligations légales de conservation (facturation).

7. Responsabilité

Nous nous engageons à fournir le service avec soin et à corriger les défauts qui nous sont signalés. Nous ne garantissons pas un résultat commercial donné. Notre responsabilité, si elle est engagée, est limitée au montant payé par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne sommes pas responsables des contenus publiés ou envoyés par le client, ni des services tiers qu'il relie.

8. Propriété

Les productions réalisées pour le client lui appartiennent dès leur paiement. Le service, son code et sa marque restent la propriété d'Hestia Projekt.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l'éditeur.